Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Roches Bohèmes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Roches Bohèmes , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Roches Bohèmes
La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Roches Bohèmes. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque.
Nos Accessoires
Les accessoires de Roches Bohèmes sont réalisés artisanalement dans son atelier. Chaque produit est réalisé à la commande, nous ne possédons pas de stock, ou seulement sur quelques produits. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique. Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Roches Bohèmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Paiement
Les paiements s’effectuent :
– par Carte Bancaire via la boutique en ligne et un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le règlement validera la commande du client.
Livraisons
Les délais de livraison sont de 4 à 5 jours.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les commandes sont envoyées par la poste avec n° de suivi.
Il faut compter en moyenne 3 à 4 jours ouvrés pour les recevoir. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Roches Bohèmes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Rétractation
Si le bijou ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer le retour du produit et demander un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.L es accessoires devront être accompagnés de la facture et devront être dans leur état et emballage d’origine.
Les accessoires ne devront pas avoir été portés. Roches Bohèmes procèdera au remboursement sous 14 jours à partir du jour ou nous avons été informés de votre décision de rétractation. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Roches Bohèmes
Fabienne FELIX – 25 Chemin de l'Essert – 74800 Cornier, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
Roches Bohèmes, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roches Bohèmes.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Roches Bohèmes.
Archivage – Preuve
Roches Bohèmes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Roches Bohèmes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.